Lecture critique des ouvrages francophones de finance islamique (1) : Financement des projets

=============================
Présentation de l’ouvrage :
————————————-
Hugues Martin-Sisteron : Finance Islamique et Financement de projets en France, publié par l’institut des recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), Paris 2012.
L’ouvrage est la publication de la thèse de doctorat en droit de l’auteur de l’Université Paris I, sous la direction de M. Alain Couret.
 
L’ouvrage vise à présenter un modèle juridique permettant la combinaison d’un financement conventionnel et islamique pour financer les grands projets en France. La problématique posée dans le but de rechercher ledit modèle est : Comment assurer la cohabitation entre les exigences de l’éthique islamique et le droit français ?
 
Les avantages de l’ouvrage :
—————————————
Le choix du thème de du titre : C’est un sujet attirant et important qui excite plusieurs problématiques juridiques de droit comparé.
La présentation succincte des termes techniques : L’auteur ne s’est pas noyé dans l’explication des termes techniques ou des modes de financement techniques propres au droit musulman. Cette erreur se répète fréquemment dans les recherches de ce type jusqu’à ce qu’on pense que nous sommes dans une oeuvre d’initiation à la finance islamique. Cet ouvrage a esquivé cette lacune.
Il est un recourt aux traductions françaises des ouvrages de sciences islamiques.
Il s’agit de lier la finance islamique à l’économie islamique dans toute sa grandeur.
 
Inconvénients et critiques :
————————————-
Nous remercions l’auteur pour son travail qu’il a qualifié lui-même comme d’essai. Cependant, nous somme dans l’obligation de présenter les erreurs que nous avons détectés. Nous essayons ci-joint de les résumer et de se limiter à des échantillons et des exemples. Nous les rangeons dans les catégories suivantes :
 
1- Erreurs terminologiques et conceptuelles de fond :
Certaines qualifications et termes juridiques adoptés par l’auteur constituent des erreurs juridiques très sensibles.
– Il a considéré la Charia comme étant une Loi, la finance islamique comme étant une forme de finance éthique.
– Il a considéré cette Loi islamique comme une contrainte juridique ! C’est un point à revoir en profondeur.
– La finance islamique n’est pas une simple finance éthique. Elle est une discipline financière ayant sa propre philosophie et principes juridiques.
– Absence d’une traduction fixe du terme (gharar) qui est présenté sous plusieurs notions distinctes. Nous trouvons les termes suivants : spéculations, risques, incertitude, hasards (pages 16, 38, 95, 425). La bonne traduction est ce qui est adopté en droit civil français pour désigner le même régime juridique.
– Plusieurs erreurs de transcription sont détectées tout au long de ce travail (innombrables).
 
2- Erreurs méthodologiques :
Nous avons détecté un très grand nombre d’erreur relevant du droit musulman et de la méthodologie de recherche. Nous nous limitons à un petit échantillon. Notons que ces erreurs sont mentionnées d’après les numéros de page dans la thèse de doctorat et non pas d’après la version livresque publiée. Les autres parties (1, 3 et 4) sont basées sur la version livresque.
– p. 65 : L’Ijma’ est considéré comme une source primaire et non pas secondaire. Les différences entre les écoles juridiques islamique comme présenté n’est pas exacte. L’Ijma’ chez tous les sunnites lors de la présence de ses conditions est une source primaire. La différence est dans la présence des conditions certains dit que seulement Ijma’ Sahaba car après c’est impossible d’avoir un consensus avec la dispersion des savant dans le monde. Chez les chiites l’Ijma’ en lui-même (donc le consensus des savants) n’est pas une source mais imposé comme source car il contient obligatoirement le point de vue de l’Imam infaillible qui est compris parmi les savants, donc sa valeur juridique est puisée de la présence du point de vue de l’Imam infaillible.
Pour le Qiyas il y en a un grand débat sur sa validité, soit entre chiites et sunnites soit entre les sunnites eux-mêmes, mais ce n’est pas cité par l’auteur. En fait, nous citons cette remarque car l’auteur a cité déjà le débat sur l’Ijma’. Donc, soit on cite tout soit on ne cite rien.
– p. 188 : « la validité de ce contrat est une exception à la règle générale qui interdit les ventes à terme, ».
Cette expression n’est pas précise. Elle fait allusion de l’interdiction de la vente à terme. Il fallait dire qu’il est une exception à l’interdiction des ventes des objets non-présent lors de la conclusion du contrat.
– Le schéma p.196 mérite deux remarques ; l’opération est istisna’ muwâzî et non pas istisna’, il n’y a aucune relation juridique entre l’entrepreneur et le constructeur, les conditions et caractéristiques de la marchandise demandé sera négocié et précisé entre l’entrepreneur et la banque islamique qui demande dans sa relation avec le constructeur les mêmes conditions demandés par l’entrepreneur.
– p.324, le nombre des normes de l’AAOIFI est très ancien ceux de 2004 et 2007 !!! en le comparant avec la date de la soutenance de cette thèse.
– p. 325, vu le point analysé par l’auteur, il faut souligner que certains aspects de l’ordre morale islamique est présent dans la jurisprudence française sur les litiges de statut personnel dans certain cas pour octroyé au parties du litiges des droits fondamentaux.
 
3- Méthodologie de la recherche :
– La présence de plusieurs pages nues sans références dans lesquelles les informations sont tirées indirectement des ouvrages arabes !! En lisant, j’ai eu l’impression de lire un livre que je connais très bien, celui de Abdelmun’im Abu Zayd ou un résumé de Ibrahim al-Dibbû.
 
4- Anomalie de l’approche comparative :
– L’auteur présente la réponse à sa problématique sous la forme de la conceptualisation des contrats de financement islamique sous la forme des contrats de droit français ce qui permet d’écarter les exigences éthiques islamiques (p.411) !!
L’auteur n’a pas assuré une véritable comparaison entre les régimes juridiques de chaque contrat objet d’analyse. Il a esquivé la comparaison de fond par le recours à une ressemblance apparente entre les contrats islamiques et civils.
Cette critique est fondamentale. On peut comprendre une comparaison juridique superficielle entre deux régimes distincts menée par un économiste, un financier mais non pas par un juriste !
 
Ce niveau de travail est très loin de la qualité espérée pour faire évoluer la finance islamique en France.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s