Régime matrimonial en islam en cas de divorce

Question :
En cas de divorce comment se passe la répartition des biens (véhicule, domicile, etc)? La femme a-t-elle le droit à la moitié ou pas?
.
Réponse :
En droit civil, les mariés doivent choisir au moment de la conclusion du contrat de mariage la nature du « Régime matrimonial » applicable en cas de divorce ou de séparation. Ainsi, ils peuvent choisir entre :
– un des régimes communautaires où les biens du couples deviennent des biens communs
– un des régimes séparatistes où chacun conserve ses propres biens et répond à ses propres dettes. Ces régimes sont à indépendance relative (régime de Participation aux acquêts) ou absolue (régime de la Séparation des biens).
 
En Islam, les deux mariés conservent l’indépendance de leur patrimoine et de leurs biens. Cette indépendance est stricte et absolue couvrant les biens acquis ou cédés avant, durant et après le mariage. C’est ce qu’on nomme en droit civil « régime de séparation des biens » qui est un type des régimes séparatistes, à savoir la forme de l’indépendance absolue entre les deux patrimoines.
 
Ainsi, les époux répartissent, en phase de divorce, les biens dans lesquels ils ont participé ensemble et ce, dans la proportion de la participation de chacun d’eux.
Cet avis est unanime entre les quatre écoles.
 
Quant au cas de la présence d’un accord de mariage dans lequel les deux ont choisi un régime communautaire. Dans ce cas, ils sont dans l’obligation d’appliquer la séparation absolue des biens. Quiconque des deux époux prend selon ce régime un bien de l’autre époux commet un péché. Ce bien lui est haram.
 
Wallah ‘alam.
couple getting divorced

couple getting divorced

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s