Lecture critique : Introduction à l’étude du Droit Musulman de Louis Milliot

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Louis Milliot, né le 13 avril 1885 à Bugeaud (aujourd’hui Seraïdi en Algérie) et mort en octobre 1961 à Vézelay (France), est un professeur de droit français, spécialiste du droit musulman.
Agrégé de droit en 1920, il enseigne d’abord à la faculté de droit d’Alger, puis à la faculté de droit de Paris à partir des années 1930. Nommé doyen de la faculté de droit d’Alger en 1934, il devient directeur général des Affaires indigènes du Gouvernement général d’Algérie de 1935 à 1940, date à laquelle il reprend sa place à la faculté d’Alger.

I- Présentation de l’ouvrage :

Son ouvrage fut publié pour la première fois en 1953 auprès de Sirey en 822 pages. Puis, il a été publié par l’intervention de M. François PAUL-BLANC en 1987 en 669 pages auprès de Sirey en tant que 2e édition. Enfin, l’ouvrage a été republié en 2001 en 669 pages auprès de Dalloz en tant que réimpression de la 2e édition.

II- Valeur ajoutée de l’ouvrage :

L’ouvrage de M. Milliot présente une analyse de la notion de la Loi en islam. Pour lui, il désigne par « Loi » la notion de « hukm char’î ». Ce passage dans son livre, qui fut publié ultérieurement dans plusieurs reprises en tant que papier de recherche présenté aux conférences et colloques ou en tant que bouquin indépendant. Nous pensons que cette rédaction est la meilleure analyse juridique civiliste de la notion de « hukm char’î » que nous avons lu jusqu’à présent.

III- Critiques envers l’ouvrage :

Malgré l’intérêt envers cette vingtaine de pages, l’ouvrage de M. Milliot est frappé d’une lacune méthodologique profonde. Cette lacune est due à une certaine mauvaise compréhension de la science de ‘usul al-fiqh [fondements du droit musulman] (1). De même, l’ouvrage est frappé d’une restriction au niveau du fond (2).
1- Erreur méthodologique fondamentale :
Durant son travail sur le droit musulman, M. Louis Milliot s’est intéressé à la coutume appliquée dans les pays de Maghreb en tant qu’évolution et adaptation locale du droit musulman, notamment du droit musulman malikite. Cette coutume fut appelée ᶜamal [pratique, travail appliqué].
Ainsi, l’auteur a commis une erreur fondamentale dans la partie concernant les sources du droit musulman. Il a cité le ᶜamal en tant que source de la règle de droit du droit musulman tandis que c’est une coutume locale adoptée seulement dans l’école malikite au Maghreb.
Donc, cette approche contient une grave anomalie méthodologique pour diverses raisons qui engendre des lacunes au niveau du fond.
Méthodologiquement, les ouvrages des actes locaux (ʼaᶜmāl) connus dans la doctrine malikite tardive représentent une description juridique de la coutume locale et sont propres à chaque ville. Cette coutume est très restreinte et ne peut être appliquée à l’extérieur de la ville en question. De plus, la référence ultime en matière des actes coutumiers locaux dans les pays du Maghreb, à savoir l’ouvrage Al-Micyār al-mucrib de l’imam Al-Wansharīsī précise que les ouvrages des actes locaux (ʼaᶜmāl) ne peuvent constituer la source de statuts juridiques (ʼaḥkām) généraux.
(Voir : l’édition de Ministère Marocain des Awqaf, vol.10, p.47).
Quant au fond, l’ouvrage présente une bonne structuration juridique des paradigmes juridiques étudiés. Cependant, une grande partie des règles juridiques mentionnées n’émanent pas du droit musulman malikite mais plutôt des coutumes locales de la tradition des actes locaux (ʼaᶜmāl).
Ainsi, ce travail aurait dû être présenté selon les avis des diverses écoles juridiques sans le limiter aux avis coutumiers de l’école malikite tardive. Cela le rend plus riche et plus solide. C’est pourquoi la valeur de l’ouvrage régresse énormément.
2- Portée et dimension de l’ouvrage :
Outre l’erreur au niveau des sources de droit musulman, l’ouvrage de M. Milliot est très restreint en terme de contenu. Il se limite au droit de la famille en traitant le mariage, la filiation, l’héritage et le testament. L’ouvrage ne s’étale pas aux diverses disciplines juridiques connus en droit musulman comme le droit des transactions, le droit administratif et international.
3- Causes de l’erreur 
Ces deux lacunes proviennent de l’activité de M. Milliot et son travail antérieur sur le droit musulman. Il a déjà regroupé dans un grand recueil de 8 volumes les décisions de jurisprudence du tribunal chargé des affaires de droit de la famille pour les musulmans en Algérie intitulé : « Recueil de jurisprudence chérifienne. Tribunal du ministre chérifien de la justice et conseil supérieur d’Ouléma (Medjlès al-Istinâf) ». Ce recueil fut publié entre 1920 et 1924 auprès de l’éditeur parisien Leroux.
Donc, M. Milliot a rédigé son livre « Introduction à l’étude du droit musulman » sous l’influence de cette jurisprudence coutumière. C’est pourquoi la connaissance de M. Milliot du droit musulman, d’après son ouvrage « Introduction à l’étude du droit musulman » semble très lacunaire.

Conclusion 

Suite à ces prémisses, nous remettons en cause la valeur de l’ouvrage de M. Milliot vu la nature des règles juridiques exposées et la portée de son contenu sur le droit de la famille. Cette critique s’étend aussi à l’ouvrage de M. François PAUL-BLANC intitulé : « Droit Musulman » (Dalloz, 2007). En fait, M. François PAUL-BLANC a réédité deux fois l’ouvrage de M. MILLIOT puis a publié ce petit bouquin sur le droit musulman en résumant l’ouvrage de M. MILLIOT. Il a repris les même erreurs et mérite donc les mêmes critiques.
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L’obstacle principal envers la finance islamique

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Les projets islamiques sont présentés comme étant la victoire divine éclatante, l’inondation des bénédictions divines et les miséricordes descendant des cieux sur terre.
 
Cette politique commerciale des projets en se basant sur leur islamité désigne l’échec du projet comme étant celui de la théorie juridique et économique islamique ainsi qu’une critique envers sa crédibilité.
 
Celui qui veut présenter un projet islamique, qu’il le présente sous la forme d’une gestion sérieuse, compétente et loin de toute ostentation sur l’islamité du produit.
 
Wallah a’lam

France et Finance Islamique

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Les partisans de la F.I. en France réclament toujours la constitution d’une banque islamique afin de pouvoir présenter les services financiers les plus basiques et les plus indispensables aux musulmans résidents en France. Confrontés à une réalité économique et juridique contraignante, ils prétendent pouvoir accomplir cet objectif en constituant leur majestueuse banque islamique toujours attendue au Luxembourg, puis présenter leurs services en France via le passeport européen des services financiers.
 
Mais là je m’inquiète de la pertinence de la démarche ! Dans l’Union Européenne, n’y a-t-il aucune banque islamique pour fonder une banque luxembourgeoises ayant comme but principal de faire circuler ses services en France ?
 
Nous avons depuis plusieurs années une banque islamique opérante en Allemagne. Pourquoi ne pas coopérer avec cette banque et faire profiter les musulmans en France des services financiers islamiques ? Pourquoi vouloir fonder une nouvelle banque tandis qu’une banque présente et opérante peut d’ores-et-déjà le faire ?
Est-ce le désire de fonder SA propre banque ?
 
Beaucoup de questions qui se posent et qui demeurent sans réponse.
 
Allah al musta’an

Lecture critique des ouvrages francophones de finance islamique (1) : Financement des projets

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Présentation de l’ouvrage :
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Hugues Martin-Sisteron : Finance Islamique et Financement de projets en France, publié par l’institut des recherches juridiques de la Sorbonne (IRJS), Paris 2012.
L’ouvrage est la publication de la thèse de doctorat en droit de l’auteur de l’Université Paris I, sous la direction de M. Alain Couret.
 
L’ouvrage vise à présenter un modèle juridique permettant la combinaison d’un financement conventionnel et islamique pour financer les grands projets en France. La problématique posée dans le but de rechercher ledit modèle est : Comment assurer la cohabitation entre les exigences de l’éthique islamique et le droit français ?
 
Les avantages de l’ouvrage :
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Le choix du thème de du titre : C’est un sujet attirant et important qui excite plusieurs problématiques juridiques de droit comparé.
La présentation succincte des termes techniques : L’auteur ne s’est pas noyé dans l’explication des termes techniques ou des modes de financement techniques propres au droit musulman. Cette erreur se répète fréquemment dans les recherches de ce type jusqu’à ce qu’on pense que nous sommes dans une oeuvre d’initiation à la finance islamique. Cet ouvrage a esquivé cette lacune.
Il est un recourt aux traductions françaises des ouvrages de sciences islamiques.
Il s’agit de lier la finance islamique à l’économie islamique dans toute sa grandeur.
 
Inconvénients et critiques :
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Nous remercions l’auteur pour son travail qu’il a qualifié lui-même comme d’essai. Cependant, nous somme dans l’obligation de présenter les erreurs que nous avons détectés. Nous essayons ci-joint de les résumer et de se limiter à des échantillons et des exemples. Nous les rangeons dans les catégories suivantes :
 
1- Erreurs terminologiques et conceptuelles de fond :
Certaines qualifications et termes juridiques adoptés par l’auteur constituent des erreurs juridiques très sensibles.
– Il a considéré la Charia comme étant une Loi, la finance islamique comme étant une forme de finance éthique.
– Il a considéré cette Loi islamique comme une contrainte juridique ! C’est un point à revoir en profondeur.
– La finance islamique n’est pas une simple finance éthique. Elle est une discipline financière ayant sa propre philosophie et principes juridiques.
– Absence d’une traduction fixe du terme (gharar) qui est présenté sous plusieurs notions distinctes. Nous trouvons les termes suivants : spéculations, risques, incertitude, hasards (pages 16, 38, 95, 425). La bonne traduction est ce qui est adopté en droit civil français pour désigner le même régime juridique.
– Plusieurs erreurs de transcription sont détectées tout au long de ce travail (innombrables).
 
2- Erreurs méthodologiques :
Nous avons détecté un très grand nombre d’erreur relevant du droit musulman et de la méthodologie de recherche. Nous nous limitons à un petit échantillon. Notons que ces erreurs sont mentionnées d’après les numéros de page dans la thèse de doctorat et non pas d’après la version livresque publiée. Les autres parties (1, 3 et 4) sont basées sur la version livresque.
– p. 65 : L’Ijma’ est considéré comme une source primaire et non pas secondaire. Les différences entre les écoles juridiques islamique comme présenté n’est pas exacte. L’Ijma’ chez tous les sunnites lors de la présence de ses conditions est une source primaire. La différence est dans la présence des conditions certains dit que seulement Ijma’ Sahaba car après c’est impossible d’avoir un consensus avec la dispersion des savant dans le monde. Chez les chiites l’Ijma’ en lui-même (donc le consensus des savants) n’est pas une source mais imposé comme source car il contient obligatoirement le point de vue de l’Imam infaillible qui est compris parmi les savants, donc sa valeur juridique est puisée de la présence du point de vue de l’Imam infaillible.
Pour le Qiyas il y en a un grand débat sur sa validité, soit entre chiites et sunnites soit entre les sunnites eux-mêmes, mais ce n’est pas cité par l’auteur. En fait, nous citons cette remarque car l’auteur a cité déjà le débat sur l’Ijma’. Donc, soit on cite tout soit on ne cite rien.
– p. 188 : « la validité de ce contrat est une exception à la règle générale qui interdit les ventes à terme, ».
Cette expression n’est pas précise. Elle fait allusion de l’interdiction de la vente à terme. Il fallait dire qu’il est une exception à l’interdiction des ventes des objets non-présent lors de la conclusion du contrat.
– Le schéma p.196 mérite deux remarques ; l’opération est istisna’ muwâzî et non pas istisna’, il n’y a aucune relation juridique entre l’entrepreneur et le constructeur, les conditions et caractéristiques de la marchandise demandé sera négocié et précisé entre l’entrepreneur et la banque islamique qui demande dans sa relation avec le constructeur les mêmes conditions demandés par l’entrepreneur.
– p.324, le nombre des normes de l’AAOIFI est très ancien ceux de 2004 et 2007 !!! en le comparant avec la date de la soutenance de cette thèse.
– p. 325, vu le point analysé par l’auteur, il faut souligner que certains aspects de l’ordre morale islamique est présent dans la jurisprudence française sur les litiges de statut personnel dans certain cas pour octroyé au parties du litiges des droits fondamentaux.
 
3- Méthodologie de la recherche :
– La présence de plusieurs pages nues sans références dans lesquelles les informations sont tirées indirectement des ouvrages arabes !! En lisant, j’ai eu l’impression de lire un livre que je connais très bien, celui de Abdelmun’im Abu Zayd ou un résumé de Ibrahim al-Dibbû.
 
4- Anomalie de l’approche comparative :
– L’auteur présente la réponse à sa problématique sous la forme de la conceptualisation des contrats de financement islamique sous la forme des contrats de droit français ce qui permet d’écarter les exigences éthiques islamiques (p.411) !!
L’auteur n’a pas assuré une véritable comparaison entre les régimes juridiques de chaque contrat objet d’analyse. Il a esquivé la comparaison de fond par le recours à une ressemblance apparente entre les contrats islamiques et civils.
Cette critique est fondamentale. On peut comprendre une comparaison juridique superficielle entre deux régimes distincts menée par un économiste, un financier mais non pas par un juriste !
 
Ce niveau de travail est très loin de la qualité espérée pour faire évoluer la finance islamique en France.

Lecture critique des ouvrages francophones de finance islamique : Introduction

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Avant de commencer à traiter le sujet, il faut noter une déception lorsque l’on prend connaissance du nombre très restreint de ces livres là. Cela constitue la première critique à l’encontre des actifs de ce secteur. Afin de pousser le travail à un niveau plus avancé et plus spécialisé, il faut bénéficier d’une critique scientifique pointue et constructive.
Je présenterai donc une série de publications contenant une critique scientifique sur le fond de chaque ouvrage.
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Dans le cas des ouvrages d’initiation, je me limite à une évaluation et critique générale. Cependant, pour les ouvrages spécialisés dans un point ou un côté technique particulier, je présenterai une analyse détaillée de l’ouvrage. Je définis ci-dessous ma méthodologie de travail dans cette série scientifique et technique.
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Je présenterai donc, chaque ouvrage suivi de la présentation de son thème général. Puis j’indiquerai ses apports scientifiques, techniques et méthodologiques. Enfin, je ferais part des critiques envers l’ouvrage et des raisons de ces critiques, en indiquant le numéro de la page dans laquelle se situe la remarque et la rectification de l’information erronée ou critiquée. Nous essayerons au mieux d’éviter toute critique hâtive, générale et imprécise, ceci dans le but de restreindre l’analyse à son aspect scientifique et constructive, et de surcroît, éviter qu’elle soit un moyen de rabaissement ou dénigrement inutile.
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Enfin, je souhaite insister sur un point très important : être un shaykh ne suffit pas pour parler de la finance islamique si l’on a pas la finance, l’économie ou le droit dans sa poche.
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Wallah a’lam.