Lecture critique : Introduction à l’étude du Droit Musulman de Louis Milliot

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Louis Milliot, né le 13 avril 1885 à Bugeaud (aujourd’hui Seraïdi en Algérie) et mort en octobre 1961 à Vézelay (France), est un professeur de droit français, spécialiste du droit musulman.
Agrégé de droit en 1920, il enseigne d’abord à la faculté de droit d’Alger, puis à la faculté de droit de Paris à partir des années 1930. Nommé doyen de la faculté de droit d’Alger en 1934, il devient directeur général des Affaires indigènes du Gouvernement général d’Algérie de 1935 à 1940, date à laquelle il reprend sa place à la faculté d’Alger.

I- Présentation de l’ouvrage :

Son ouvrage fut publié pour la première fois en 1953 auprès de Sirey en 822 pages. Puis, il a été publié par l’intervention de M. François PAUL-BLANC en 1987 en 669 pages auprès de Sirey en tant que 2e édition. Enfin, l’ouvrage a été republié en 2001 en 669 pages auprès de Dalloz en tant que réimpression de la 2e édition.

II- Valeur ajoutée de l’ouvrage :

L’ouvrage de M. Milliot présente une analyse de la notion de la Loi en islam. Pour lui, il désigne par « Loi » la notion de « hukm char’î ». Ce passage dans son livre, qui fut publié ultérieurement dans plusieurs reprises en tant que papier de recherche présenté aux conférences et colloques ou en tant que bouquin indépendant. Nous pensons que cette rédaction est la meilleure analyse juridique civiliste de la notion de « hukm char’î » que nous avons lu jusqu’à présent.

III- Critiques envers l’ouvrage :

Malgré l’intérêt envers cette vingtaine de pages, l’ouvrage de M. Milliot est frappé d’une lacune méthodologique profonde. Cette lacune est due à une certaine mauvaise compréhension de la science de ‘usul al-fiqh [fondements du droit musulman] (1). De même, l’ouvrage est frappé d’une restriction au niveau du fond (2).
1- Erreur méthodologique fondamentale :
Durant son travail sur le droit musulman, M. Louis Milliot s’est intéressé à la coutume appliquée dans les pays de Maghreb en tant qu’évolution et adaptation locale du droit musulman, notamment du droit musulman malikite. Cette coutume fut appelée ᶜamal [pratique, travail appliqué].
Ainsi, l’auteur a commis une erreur fondamentale dans la partie concernant les sources du droit musulman. Il a cité le ᶜamal en tant que source de la règle de droit du droit musulman tandis que c’est une coutume locale adoptée seulement dans l’école malikite au Maghreb.
Donc, cette approche contient une grave anomalie méthodologique pour diverses raisons qui engendre des lacunes au niveau du fond.
Méthodologiquement, les ouvrages des actes locaux (ʼaᶜmāl) connus dans la doctrine malikite tardive représentent une description juridique de la coutume locale et sont propres à chaque ville. Cette coutume est très restreinte et ne peut être appliquée à l’extérieur de la ville en question. De plus, la référence ultime en matière des actes coutumiers locaux dans les pays du Maghreb, à savoir l’ouvrage Al-Micyār al-mucrib de l’imam Al-Wansharīsī précise que les ouvrages des actes locaux (ʼaᶜmāl) ne peuvent constituer la source de statuts juridiques (ʼaḥkām) généraux.
(Voir : l’édition de Ministère Marocain des Awqaf, vol.10, p.47).
Quant au fond, l’ouvrage présente une bonne structuration juridique des paradigmes juridiques étudiés. Cependant, une grande partie des règles juridiques mentionnées n’émanent pas du droit musulman malikite mais plutôt des coutumes locales de la tradition des actes locaux (ʼaᶜmāl).
Ainsi, ce travail aurait dû être présenté selon les avis des diverses écoles juridiques sans le limiter aux avis coutumiers de l’école malikite tardive. Cela le rend plus riche et plus solide. C’est pourquoi la valeur de l’ouvrage régresse énormément.
2- Portée et dimension de l’ouvrage :
Outre l’erreur au niveau des sources de droit musulman, l’ouvrage de M. Milliot est très restreint en terme de contenu. Il se limite au droit de la famille en traitant le mariage, la filiation, l’héritage et le testament. L’ouvrage ne s’étale pas aux diverses disciplines juridiques connus en droit musulman comme le droit des transactions, le droit administratif et international.
3- Causes de l’erreur 
Ces deux lacunes proviennent de l’activité de M. Milliot et son travail antérieur sur le droit musulman. Il a déjà regroupé dans un grand recueil de 8 volumes les décisions de jurisprudence du tribunal chargé des affaires de droit de la famille pour les musulmans en Algérie intitulé : « Recueil de jurisprudence chérifienne. Tribunal du ministre chérifien de la justice et conseil supérieur d’Ouléma (Medjlès al-Istinâf) ». Ce recueil fut publié entre 1920 et 1924 auprès de l’éditeur parisien Leroux.
Donc, M. Milliot a rédigé son livre « Introduction à l’étude du droit musulman » sous l’influence de cette jurisprudence coutumière. C’est pourquoi la connaissance de M. Milliot du droit musulman, d’après son ouvrage « Introduction à l’étude du droit musulman » semble très lacunaire.

Conclusion 

Suite à ces prémisses, nous remettons en cause la valeur de l’ouvrage de M. Milliot vu la nature des règles juridiques exposées et la portée de son contenu sur le droit de la famille. Cette critique s’étend aussi à l’ouvrage de M. François PAUL-BLANC intitulé : « Droit Musulman » (Dalloz, 2007). En fait, M. François PAUL-BLANC a réédité deux fois l’ouvrage de M. MILLIOT puis a publié ce petit bouquin sur le droit musulman en résumant l’ouvrage de M. MILLIOT. Il a repris les même erreurs et mérite donc les mêmes critiques.
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