Fondement juridique de la transformation d’Aya Sofia (Sainte Sophie) en mosquée

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Tout le monde parle de l’affaire d’Aya Sofia mais qu’en est-il du fondement de cette affaire ? Il est fréquemment répété que le Sultan Muhammad II (al-Fâtih ou en turc Fatih Sultan Mehmet) a transformé l’église Aya Sofia en mosquée. Mais qu’en est-il réellement ?

Il ne fait aucun doute que le Sultan Muhammad II était un génie dans cette affaire. Il a bien veillé à ce que l’opération ne soit pas dépendante de sa qualité de Sultan ou de l’État Ottoman. En fait, le processus qui a eu lieu est inédit dans l’histoire parce qu’il a proposé l’achat de l’église au patriarcat orthodoxe de Constantinople, acquisition qui devait se réaliser en son nom propre et grâce à ses propres deniers.

Cette somme d’argent n’était ni celle du Sultanat, ni celle du Bayt al-mâl (Trésor Public). Ainsi, le contrat de cession fut conclu à titre personnel. Cet accord a bien été enregistré en tant que contrat de vente. De même, le prix a été payé en plusieurs fois, ce qui est prouvé par des récépissés. A la suite de l’acquisition, le Sultan a constitué un Waqf (fondation charitable de droit musulman) et a légué sa nouvelle propriété à celui-ci. Ce transfert de propriété est aussi documenté par un acte notarial. Au moment de la constitution des Registres Fonciers (Tâbû), ce bien immobilier fut enregistré en tant que propriété exclusive du Waqf du Muhammad al-Fâtih.

C’est ainsi que lorsque le dossier fut étudié, l’enquête a recensé 27 000 documents historiques. Les chercheurs ont trouvé dans ces dossiers le titre de propriété originel (sanad tâbû) précisant le propriétaire de l’immeuble qui n’est autre que le waqf mis en place par le Sultan.

C’est en 1934 que Mustapha Kemal a transformé cette belle mosquée en musée après la dislocation de l’Empire Ottoman et pour des raisons de complaisance avec les occidentaux.

En revanche, l’Histoire frappe à nouveau à la porte d’Aya Sofia. En effet, un représentant du Waqf a déposé une requête auprès du Conseil d’état turc (Danistay) aux fins de restitution du bien transformé par l’État. Le fondement juridique de la requête repose sur la preuve du titre de propriété de cet édifice qui est la propriété de la fondation (du waqf) et non de l’État turc qui n’avait donc pas le droit de transformer sa destination.
Les documents ci-joint en attestent la véracité.

Par une décision du 10 juillet 2020 (aujourd’hui), la 10e chambre du Conseil d’État a annulé la décision du conseil des ministres du 24 novembre 1934 qui a avait imposé la transformation de la mosquée en musée. Le Conseil d’État s’est fondé sur le titre de propriété du Fatih Sultan Mehmet Vakfi selon lequel cet édifice est destiné à servir de mosquée et ouvert au public. Selon le Conseil d’État, cette clause de destination en mosquée est imprescriptible et ne peut souffrir d’aucune modification. C’est donc une application fidèle du droit des waqf par la plus haute juridiction administrative turque.

Enfin, toute cette affaire n’a aucune relation avec le gouvernement turc. En effet ce n’est pas ce dernier qui a introduit l’affaire auprès du Conseil d’état. Cependant, Monsieur Erdogan n’a pas hésité une seule seconde à apporter son soutien au retour au lieu de culte de cet édifice, et ce, pour gagner encore plus en popularité. Cela a aboutit à politiser cette affaire.

La Turquie est un pays disposant des institutions judiciaires. Le Conseil d’état est le même qui a annulé les décisions du gouvernement en ce qui concerne la censure de Wikipedia et de certains réseaux sociaux. Il est le même qui a annulé à mainte reprise les décisions illégales du gouvernement.

Quant à la transformation des lieux sacrés des non-musulmans en mosquées, le patriarche arménien d’Istanbul a répondu clairement à ce sujet en disant que Aya Sofia était une mosquée et elle le redeviendrai. Le musulman n’a pas à s’opposer à la réouverture actuelle de la mosquée Aya Sofia car ce n’est pas une transformation dune église en une mosquée mais dune musée en une mosquée. Aucun texte législatif islamique n’interdit de changer la musée en mosquée.

Quelle sagesse faut-il tirer de cette affaire étant donné que cet édifice qui est censé être le temple de la Sainte Sagesse ?